En france, dès 1789, la protection contre toute forme de discrimination a été inscrite dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Depuis, plusieurs dispositifs législatifs ont été mis en place.
Quelles sont les nouvelles concernant la lutte contre le racisme et l'antisémitisme?
Le terme de <> s'applique à toute discrimination visant l'ethnie, la nationalité, l'origine ou la religion. Il se manifeste par le mépris et la haine d'autrui. Ce comportement est assimilé à un délit et est réprimé par de nombreux dispositifs législatifs et institutionnels.
Le dispositif législatif
La loi a progressivement étendu le champ d'application des infrations à caractère raciste et antisémite. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse était la première loi sanctionnant les propos publics discriminatoires. Puis, la loi du 1er juillet 1972 a érigé un certain nombre d'actes de la vie courante en infraction, comme, par exemple, le refus de louer un appartement, d'employer ou de licencier une personne pour des raisons ethniques et raciales. La loi du 13 juillet 1990 a réprimé tout acte raciste antisémite ou xénophobe et en particulier par la création du délit de contestation de crime comme l'humanité (ou négationnisme). Le nouveau code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, a créé de nouvelles infractions et renforcé la répression des délits racistes en instaurant notamment la responsabilité pénale des personnes morales (sociétés) coupables de délits à caractère raciste. Laloi du 3 février 2004 a aggravé les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe. Enfin, la loi du 9 mars 2004 a énoncé comme une circonstance aggravante d'une infraction le fait d'etre précédé,accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes racstes ou antisémites: voir l'article 132-76 du code pénale.
Quelles sont les sanctins prévues?
Cela va de l'amende à la privation des droits iviques et à lemprisonnement.
. L'injure raciale est punie de 6 mois d'emprisonnement au plus et/ou de 22 500 euros d'amende au plus.
. Le refus de fournir un bien ou un service fondé sur une discrimination nationale, etnique ou religieuse, de 2 ans d'emprisonnement au plus et d'une amende de 30 000 euros au plus.
Sur internet, la prévention et la répression ont aussi été renforcées par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Les hébergeurs et les fournisseurs d'accès à internet ont l'obligation de contribuer à la lutte contre la diffusion de données à caractère pédophile, négationniste et raciste.
Le dispositif institutionnel
Afin de définir les orientations de la politique menée pour lutter contre les actes racistes et atisémites et contre toute forme de discrimination, le comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, (CILRA) a été créé par décret le 8 décembre 2003. Son role est de veiler à la cohérence et à l'efficacité des actions menées par les différents ministères et de définir un programme d'actions et de s'assurer de sa bonne mise en oeuvre. Il agit dans des domaines tels que la sécurité, la justice mais aussi l'éducation. La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), créée par la loi du 30 décembre 2004 et le décret du 4 mars 2005, a pour objet d'informer et d'orienter le grand public, d'accompagner les personnes discriminées et s'il y a lieu, d'instruire le dossier aprés une réclamation, de valoriser et de diffuser les bonnes pratiques. Elle émet des avis, lance des actions de sensibilisation et effectue des actions de recherche et d'études.
Sam 19 Avr - 16:16